Transmission sur plusieurs générations : l’impossible devenu possible
Depuis la loi du 23 juin 2006, il est désormais possible d’effectuer des donations-partages transgénérationnelles. Véritable outil de transmission, elle permet d’effectuer une donation-partage même en présence d’un enfant unique, de maintenir un bien dans la lignée, d’utiliser la transmission en démembrement afin que l’usufruit passe successivement du grand-parent, au parent, puis à l’enfant, le tout avec des conditions fiscales avantageuses. Face aux nombreuses applications possibles, une simple présentation sera retenue ici, votre notaire saura adapter cet outil à vos besoins.
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