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A propos

Qui sont les notaires bretons ?
Maître ARENS

Le Conseil régional des notaires a été institué par l’ordonnance du 2 novembre 1945 et réglementé par le décret du 19 décembre de la même année. C’est un établissement d’utilité publique, qui représente l’ensemble des notaires du ressort de la cour d’appel pour leurs droits et intérêts communs. Les limites de la cour correspondent aux limites de la cour d’appel judiciaire.
 
SA MISSION
 
Les attributions du conseil régional sont de quatre ordres différents.
1-    En premier lieu, il est le  représentant du notariat auprès des juridictions judiciaires et administratives de la Cour d’Appel. Il assume un rôle disciplinaire au travers de la Chambre de discipline, qui est une émanation du Conseil Régional, qui peut engager des poursuites disciplinaires (art 14-4 du décret). Le conseil régional peut se porter partie civile si l’intérêt de la profession le requiert. Il assume également ce rôle auprès des organismes statutaires ou volontaires de la profession. 
2-    En second lieu, il a des attributions hiérarchiques, qui consistent à veiller à l’exécution des décisions du Conseil supérieur du notariat, à organiser les rapports entre notaires de la cour et à participer à la vie du notariat de la région. Il met en place les inspections annuelles des offices. Le conseil régional règle également les différends d’ordre professionnel entre les compagnies de son ressort.
3-    Il est doté d’attributions financières. Le conseil régional a un rôle économique dans la région et dans la profession.
4-     Enfin, il dispose d’attributions sociales qui se concrétisent par les Comités mixtes et par sa participation au financement et à la mise en œuvre de la formation.
Le conseil régional des notaires représente les notaires de son ressort auprès des institutions, des organismes statutaires ou volontaires de la profession comme la Caisse de garantie ou le CRIDON. 
Il est le représentant global du notariat de son ressort vis à vis du Conseil supérieur du notariat.
Le Conseil Régional mène des actions de communication extérieures destinées à l’information du public et à la promotion de la profession. 
Il est amené à jouer un rôle en matière de formation et de développement, notamment technologique, auprès des notaires de son ressort. 
 
 
SA COMPOSITION
Le Conseil régional des Notaires est composé des présidents des chambres et de délégués élus par les assemblées générales des compagnies de son ressort. Le nombre de délégués par compagnie est fonction du nombre de notaires y exerçant. Les membres du Conseil régional élisent tous les deux, après le renouvellement partiel, un bureau composé d’un Président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. 

Le Conseil Régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes regroupe aujourd'hui près de 1300 notaires, exerçant au sein de plus de 600 offices et assistés de plus de 4500 collaborateurs. 

COMPOSITION 2021-2023 DU CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES

Les membres du Conseil régional des notaires représentent leur compagnie. Ils sont élus pour 4 ans. 

LE BUREAU

Président : Me Olivier ARENS, Guémené-Sur-Scorff (56)

1ère Vice-Présidente : Me Anne ALBERT, Lesneven (29)

2nde Vice-Présidente : Me Philippe EON, Montauban-de-Bretagne (35)

Trésorière : Me Nicolas BRETECHER, Saint-Herblain (44)

Secrétaire : Me Ronald CHEVALIER, Ploufragan (22)

Syndic Régional : Me Grégoire MITRY, Nantes (44)

LES DÉLÉGATIONS

Délégué à la Communication : Me Vincent LEMÉE, Rennes (35)

Déléguée à la Déontologie : Me Céline MAHKOVEC, Pacé (35)

Délégué à l'Innovation et à la prospective : Me Pierre-Frédéric FAŸ, Vertou (44)

Déléguée aux Inspections : Me Catherine GUIHARD, Herbignac (44)

Délégué à la médiation : Me Cédric FRESSENON, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35) 

LES MEMBRES

  • CÔTES-D'ARMOR

Me Aline ASCLAR, Rostrenen

Me Amaury de CHABOT, Langueux

Me Nicolas GUILLOU, Tréguier 

Me Ronald CHEVALIER, Saint-Brieuc 

  • FINISTÈRE

Me Anne ALBERT, Lesneven

Me Arnaud BETROM, Fouesnant 

Me Marie-Laure BOUTHORS-DESMIERS, Daoulas

Me Xavier CAUGANT, Concarneau 

Me Edouard CRIQUET, Brest

Me Audrey DESAMBLANC-MERCHADIER, Riec-sur-Belon

Me Romuald LE GOHIC, Carhaix-Plouguer

Me Antoine POUMEAU de LAFFOREST

  • ILLE-ET-VILAINE

Me Pilippe EON, Montauban-de-Bretagne

Me Cédric FRESSENON, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine 

Me Gwénaëlle KOMAROFF-BOULC'H, La Chapelle-de-Fougeretz

Me Charles LACOURT, Combourg

Me Vincent LEMEE, Rennes 

Me Céline MAKHOVEC, Pacé

Me Marie-Josèphe MOINS, Montfort-sur-Meu

Me Yannick RIOU, Cesson-Sévigné

Me Christophe SABOT, Rennes

Me Luc SERRURIER, Rennes 

  • LOIRE-ATLANTIQUE

Me Aurélie BAUCHET, Campbon

Me Diane BOEGLIN-Dallier, La baule Escoublac

Me Nicolas BRETECHER, Saint-Herblain

Me Romaine DROSNET, Carquefou 

Me Pierre-Frédéric FAŸ, Vertou

Me Céline FAY, Clisson

Me Adélaïde GERBAUD, Saint-Philibert-de-Grandlieu

Me Catherine GUIHARD, Herbignac

Me Jean-Brieuc HERY, Nantes

Me Grégoire MITRY, Nantes

Me Fanny NEVEU-BOURDEAU, Nort-sur-Erdre

  • MORBIHAN

Me Anne BOUCHER, Lorient 

Me Mickaël BERANGER, Saint-Avé

Me Floriane LE JALLE- LE METAYER, Sené

Me Solène LE STRAT, Ploërmel 

Me Julie PAUMIER, Surzur

Me Mathilde TERSIGUEL, Larmor-Plage

LES MEMBRES DE DROIT

Présidents de Chambres : 

Me Anne FERCOQ-LE GUEN, Plouaret (22)

Me Patrick O'REILLY, Melgven (29)

Me Richard LEVIONNOIS, Saint-Gilles (35)

Me Antoine TEITGEN, La Chapelle-sur-Erdre (44)

Me Pierre-Olivier ROGEON, Carnac (56)

LES MEMBRES CONSULTATIFS

Délégués au Conseil supérieur du Notariat :

Me Anne-Sophie ROLAND-PIEGUE, Briec-de-l'Odet (29)

Me David SÈCHE, Dol-de-Bretagne (35)

Me Jean-Tugdual LEROUX, Ploumiliau (22)

 

Délégué Régional à l'assemblée de liaison 

Me Jean-Charles VEYRAC, Saint-Philbert-de-Grandlieu (44)

 

LES CHAMBRES DÉPARTEMENTALES DES NOTAIRES

Côtes d'Armor (22) :

Chambre des Notaires des Côtes d'Armor
1, allée Jacques Chaban Delmas
CS 80218
22002 SAINT-BRIEUC Cedex 

Tél. : 02 96 68 30 90
Fax : 02 96 68 30 91

Site Internet : http://www.chambre-cotesdarmor.notaires.fr

Consultations gratuites :

un jeudi après-midi tous les quinze jours de 14H à 17H dans les locaux de la Chambre.
Pour plus d'informations, contactez le 02 96 68 30 90

 

Finistère (29) :

Chambre des Notaires du Finistère
38 bis boulevard Dupleix
BP 1135
29101 QUIMPER Cedex

Tél. : 02 98 53 18 55
Fax : 02 98 52 19 07

Site Internet : http://www.chambre-finistere.notaires.fr

Consultations gratuites :

un vendredi par mois de 14H à 18H dans les locaux de la Chambre.
Pour plus d'informations, contactez le 02 98 53 18 55.

 

Ille-et-Vilaine (35) :

Chambre des Notaires d'Ille-et-Vilaine
2, mail Anne Catherine
CS 54337
35043 RENNES Cedex

Tél. : 02 99 65 23 24
Fax : 02 99 65 23 20 

Site Internet : http://chambre-35.notaires.fr 

Consultations gratuites :

Les lundis et mercredis dans les locaux de la Chambre sur rendez-vous uniquement.
Consultations téléphoniques les mercredis après-midi de 14H à 17H.
Pas de consultations juridiques & téléphoniques pendant les vacances scolaires/été.
Pour plus d'informations, contactez le 02 99 65 23 24.

 

Loire-Atlantique (44) :

Chambre des Notaires de Loire-Atlantique
119, rue de Coulmiers
CS 74223
44042 NANTES Cedex 1

Tél. : 02 40 74 37 16
Fax : 02 40 29 21 29

Site Internet : http://www.chambre-loire-atlantique.notaires.fr/ 

Consultations gratuites :

Tous les mercredis après-midi de 14h à 17h dans les locaux de la Chambre et sur rendez-vous.
Pour plus d'informations, contactez le 02 40 74 37 16.

 

Morbihan (56) :

Chambre des Notaires du Morbihan
20, rue des Halles
56000 VANNES 

Tél. : 02 97 47 19 97
Fax : 02 97 47 54 31

Site Internet : http://www.chambre-morbihan.notaires.fr/