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Info légales


1- Info éditeur

Editeur [1] : Conseil Régional des Notaires de l’Ouest
Directeur de publication : Conseil Régional des Notaires de l’Ouest
Webmestre : Mazedia

2– Crédits

Outil de gestion de contenu : Web Site Baker
Conception du site et réalisation : Mazedia
Hébergement : Mazedia
Crédits photo : Marc OLIVIER, Yvonnik MARTIN L'ALEXANDRE

3- Protection des données à caractère personnel

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.

Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Néanmoins, nous nous réservons le droit de transmettre des informations personnelles si la loi l’exige ou si une action est nécessaire pour le traitement des réclamations.

Etant donné que les formulaires en ligne sont toujours remplis volontairement, vous êtes libre de refuser de remplir un formulaire en ligne. Cependant, si vous choisissez de ne pas le/les remplir, certains services ne pourront vous être fournis.

Ce traitement est référencé dans la liste maintenue par le Correspondant Informatique et Libertés désigné par l’Institution : Conseil Régional des Notaires de l’Ouest

3.1 Cookies non persistants

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3.2 Droit d’accès

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous voulez exercer ce droit, il vous suffit d’écrire au correspondant informatique et libertés de l’institution à cil@notaires.fr

En conformité avec nos principes, ces données ne sont jamais cédées à des tiers pour des raisons commerciales ou marketing. L’éditeur s’engage contractuellement à assurer la plus stricte confidentialité des données ainsi confiées, sauf injonction judiciaire.

3-3 Liste de diffusion

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont pas utilisées que pour l’envoi d’alertes ponctuelles.

[1] Pour rappel, ces informations légales sont un modèle type et en tant que tel, elles ne sont pas adaptées aux besoins propres à chaque cas d’espèce. Ainsi, ce modèle peut faire l’objet d’une adaptation à l’utilisation spécifique qui en est faite. Veuillez contacter votre prestataire afin qu’il vous conseille.