Les diagnostics immobiliers

Avant de vendre (voire de louer), il faut fournir un « carnet de santé » de son bien : appelé dossier de diagnostic technique (DDT).

Quels diagnostics ?

Amiante
Le diagnostic doit être réalisé pour toute construction dont le permis a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Validité : pas de délai.
Plomb
Il concerne les peintures de toutes les constructions à usage d’habitation antérieures au 1er janvier 1949.
Validité : 1 an en cas de présence de plomb, pas de délai si absence.
Termites
Il doit être réalisé dans les zones déclarées comme infectées aux termes d’un arrêté préfectoral.
Validité : 6 mois.
Gaz et électricité
Ces diagnostics doivent être faits pour les biens à usage d’habitation dont les installations de gaz et/ou d’électricité ont été réalisées depuis plus de 15 ans.
Validité : 3 ans.

Risques naturels et technologiques
Ce diagnostic concerne tous les biens situés dans une zone classée par la préfecture comme zone à risques naturels et/ou technologiques. Le vendeur doit aussi déclarer si son bien a ou non subi un sinistre à ce titre.
Validité : à chaque opération
Performance énergétique
Il a pour objet d’informer tout acquéreur ou locataire des consommations énergétiques et de l’importance des rejets de gaz à effet de serre du bien.
Validité : 10 ans.
Superficie
La vente d’un local en copropriété oblige le vendeur à garantir à l’acquéreur la superficie du bien vendu (loi Carrez).

Vers un « carnet de santé » complet ?

Parasites - Assainissement
Certaines vérifications (champignons, mérules, insectes xylophages, raccordement au tout à l’égout, écoulement séparatif des eaux pluviales) n’ont pas encore été prises en compte par la législation.
Les notaires vous conseillent fortement de les faire afin de vous éviter une procédure qui pourrait vous être intentée par un acquéreur déçu.
Le contrôle des installations d’assainissement non collectif, pour les biens qui ne sont pas raccordés à l’égout, est obligatoire depuis le 01/01/2011.

Avantages ?
La fourniture de ces diagnostics permet une information complète de l’acquéreur préalable à la signature du compromis de vente.