Changer de régime matrimonial ou le modifier

Depuis le 1er janvier 2007, il est plus aisé de modifier ou de changer de régime matrimonial. La démarche n’implique plus forcément de passer devant le juge, le notaire pouvant accomplir les formalités nécessaires. Certaines règles sont néanmoins à respecter : le changement ne peut être fait que deux ans minimum après le mariage ou le précédent changement et seulement si l’intérêt de la famille le justifie. Dans certains cas, s’il y a des enfants mineurs, ou, si après notification, des enfants majeurs ou des créanciers s’opposent au changement, celui-ci doit être homologué par le Tribunal de Grande Instance.
Le changement de régime matrimonial permet d’ajuster la situation juridique des époux à différents moments de leur vie (lancement d’une nouvelle activité professionnelle indépendante, naissance d’un enfant, retraite…).
Comme au moment du mariage, les époux ont un très grand choix. Presque toutes les clauses envisagées dans le contrat de mariage initial peuvent être utilisées ici.

Une simple modification de son régime matrimonial est toujours envisageable, par exemple en prévoyant en cas de décès une clause d’attribution de la résidence principale à l’un des époux : le conjoint survivant deviendra alors seul propriétaire et pourra disposer de l’immeuble. Changer de régime matrimonial ou le modifier, c’est profiter d’une « session de rattrapage » pour repartir sur de bonnes bases.