Vivre en couple

Le mariage, le Pacte Civil de Solidarité (PACS) ou l’union libre

Le développement de l’union libre ne peut plus être nié : il y avait 1.5 millions de couples non mariés en 1990, ils étaient 2.4 millions en 1998, soit un couple sur six. Même si le mariage semble faire davantage recette dans les années 2000, 48,3% des enfants nés en 2005 le sont de parents non mariés. Cette évolution va de pair avec la diminution des mariages (417 000 en 1972, 256 000 en 2009) et l’augmentation des divorces (45 000 en 1972, et 129 000 en 2008). Connu depuis toujours, longtemps réprouvé par la loi et la morale, le concubinage est entré dans les mœurs. Quant au nombre de pacs enregistrés depuis la création de cette convention en 1999, il croît d’année en année. Plus de 200 000 pactes ont été conclu entre 1999 et 2005, 175 000 en 2009 ; 13% ont été dissous – certains par le mariage des deux partenaires (10% en 2005, 13.5% en 2007).

Si l’on s’en tient au statut des personnes, on constate que la situation de la famille légitime et celle de la famille naturelle se sont sensiblement rapprochées, sans toutefois se confondre totalement. Les personnes qui concluent un pacs se trouvent dans une situation intermédiaire. 

Le mariage

De l’union libre au mariage en passant par le PACS, le choix existe aujourd’hui. Quelle est la place du mariage ? On peut considérer que c’est un statut juridique et fiscal de faveur.
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Le PACS

La loi du 15 novembre 1999, modifiée par la loi du 23 juin 2006, offre aux couples non mariés la possibilité d’organiser leur vie commune, avec quelques avantages sociaux et fiscaux à la clé.
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L'union libre

Sauf à prendre des dispositions particulières, cette forme d’union ne donne pas d’obligation aux concubins, ne prévoit aucune protection automatique de l’un par l’autre, aucune solidarité pour les dettes de ménagères ou les dettes courantes.
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Se protéger mutuellement

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