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Dossier n°1 - Famille recomposée : donner aux enfants

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Les familles recomposées sont de plus en plus fréquentes.

Dans ce cas, les enfants non communs au couple n’ont aucun lien de parenté avec le nouveau conjoint de leur père ou mère.

En conséquence, ils n’héritent pas de lui et le régime fiscal applicable en cas de donation est extrêmement pénalisant : puisque n’ayant aucun lien de parenté entre eux, le taux applicable est de 60%. L’absence de lien de parenté n’excluant cependant pas l’existence de liens d’affection, il peut arriver qu’un couple souhaite gratifier l’ensemble de leurs enfants, qu’ils soient communs ou non.

 Deux solutions peuvent alors être envisagées :

 1°) Le recours à la donation-partage

Les avantages de la donation-partage sont connus : la répartition qu’elle opère ne pourra pas être remise en cause et la valeur des biens donnés ne sera pas réévaluée au décès.

Lorsque les époux sont mariés sous le régime de la communauté, notamment lorsque qu’il n’y a pas eu de contrat de mariage, ils peuvent procéder à une donation-partage au profit de leurs enfants communs et de leurs enfants non communs. Dans ce cas, les enfants non communs ne peuvent être gratifiés que par leur parent et ils ne peuvent recevoir que des biens propres de ce dernier ou des biens communs.

Pour les biens communs donnés, l’autre conjoint donne son accord sans pour autant se porter codonateur. Au regard des droits de donation, les biens communs donnés avec le consentement du conjoint sont soumis en totalité au tarif en ligne directe et non seulement pour la moitié.

 

2°) Le recours à l’adoption simple

 Les parents souhaitent parfois établir une égalité parfaite entre chacun de leurs enfants, qu’ils soient communs ou non. Il est alors possible d’adopter l’enfant de son conjoint par une adoption simple. L’adoption simple permet de créer un nouveau lien de filiation sans pour autant anéantir celui existant avec les parents biologiques. L’enfant adopté a alors les mêmes droits dans la succession de l’adoptant que les autres enfants de ce dernier (sous certaines conditions).

Par ailleurs, l’adoption simple de l’enfant de son conjoint permet à l’adopté de bénéficier du régime fiscal applicable en ligne directe, tant en matière de donation qu’en matière de succession.

Charlotte

Charlotte

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