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Calendrier indicatif

Démarches en cas de décès : le calendrier indicatif - image : iStock - ©STILLFX

Dans les 24 heures
· Faire constater le décès et aborder les questions relatives au prélèvement d'organes et au don du corps
· Effectuer la déclaration de décès à la mairie du lieu de décès

Dans les 6 jours
· Organiser les obsèques

Au plus tôt et dans le mois contactez votre notaire
· demander une copie d'acte de décès et se munir de documents attestant de sa capacité à faire les formalités utiles
· saisir le juge des tutelles du tribunal de grande instance, si le défunt laisse des enfants mineurs
· trier et conserver les papiers du défunt
· demander à un huissier un inventaire des biens mobiliers, voire une apposition de scellés,
· informer les banques du défunt (et demander un accès au Ficoba)
· informer l'employeur (et si le défunt était fonctionnaire, demander le versement du capital décès)
· informer les organismes de protection sociale et leur demander les aides possibles
· informer les compagnies d'assurance
· informer les entreprises qui gèrent les communications, les fournisseurs d'énergie et le service des eaux
· informer le bailleur, si le défunt était locataire
· informer les locataires, si le défunt était bailleur
· gérer la rupture du contrat de travail des employés à domicile

Dans les 6 mois
· déclencher le règlement de la succession
· faire une déclaration de succession et s'acquitter des droits
· modifier le nom du propriétaire sur le certificat d'immatriculation, si le défunt possédait un véhicule

Dans l'année
· déclarer aux services des impôts les revenus perçus par le défunt l'année de son décès

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