Loire-Atlantique

Les donations

DONATION - main offrant un coeur - ©iStock.com/©AnirutKhattirat

L’utilité familiale, économique et sociale de la donation n’est plus à démontrer. Préparer sa succession, assurer la pérennité de son entreprise, permettre à un enfant de s’installer, aider un membre de sa famille, un ami, une association, sont des préoccupations que chacun peut avoir.
Se dépouiller d’un bien sans contrepartie est cependant un acte grave et il convient d’abord d’en mesurer, en scrutant l’avenir, les conséquences patrimoniales et familiales.
Des avantages fiscaux, si substantiels soient-ils, ne sauraient, à eux seuls, justifier une décision de cette nature. Il faut aussi connaître les règles édictées par notre droit civil, surtout lorsque la donation est consentie à un enfant alors qu’il en existe plusieurs. La paix de la famille, lors du décès des donateurs, en dépend.

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