Mariage international

Mariage international

Couples internationaux - ©iStock.com/pixdeluxe

L’internationalisation des échanges a multiplié la mixité des couples ainsi que leur mobilité. Qu’il s’agisse d’époux de nationalité différentes, de personnes étrangères se mariant en France ou de Français se mariant hors de nos frontières, ou de cas plus complexe encore … le droit qui régit l’union est souvent mal connu par les intéressés. Les règles varient d’un pays à l’autre.

Avec ou sans contrat, les époux sont nécessairement soumis à un régime matrimonial. Le mariage a des conséquences d’ordre pécuniaire pour les époux, non seulement dans leurs rapports réciproques, mais aussi dans leurs rapports avec les tiers.

Qu’il s’agisse d’un mariage mixte (entre une personne française et une autre de nationalité étrangère) ou de l’union de deux nationaux qui décident de fixer leur résidence à l’étranger, les époux peuvent choisir librement leur régime matrimonial en établissant un contrat de mariage devant notaire.
A défaut de contrat, ils devront s’informer auprès d’un notaire sur la loi applicable et sur la nature de leur régime matrimonial.

Pour télécharger la plaquette sur les couples internationaux, cliquez ici.

Partagez ce contenu

Les actualités des Notaires de Loire-Atlantique

Tenez-vous régulièrement informé sur toute l'actualité des Notaires de l'Ouest : prix de l'immobilier de la région, évolutions de la législation, parution du magazine Notaires-ouest.com, événements (salons, conférences, ...) etc.