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Faire construire

IMMOBILIER : faire construire - ©iStock.com/Dustin Hardin

La construction d’une maison constitue souvent le projet d’une vie. Il convient d’être prudent et d’opérer un certain nombre de vérifications. Cette étape nécessite également de connaitre ceraines règles essentielles. 

  • L’environnement

Il faut s’interroger sur l’emplacement du terrain et son environnement. Il est intéressant de se renseigner en mairie sur d’éventuels projets en cours ou futurs (projets de route, pylones téléphoniques, constructions nouvelles, activités nuisibles …)

 

  • L’équipement du terrain en réseaux

Un terrain en lotissement doit être équipé et raccordé aux différents réseaux (eaux usées, eau potable, télécom …) Les travaux sont réalisés et financés par le lotisseur. Pour un terrain situé hors lotissement, le coût des travaux de viabilisation est supporté par l’acquéreur. Le coût de viabilisation du terrain doit alors être bien anticipé y compris pour les taxes d’aménagement appelées par les collectivités locales.

 

  • L’accès au terrain

Il y a lieu de vérifier la manière dont le terrain sera desservi : existe-t-il un accès direct de la voie communale ? L’accès est-il privé ? L’accès au terrain nécessite-t-il la constitution d’un droit de passage ?

 

  • L’analyse des servitudes

La vérification des titres de propriété est essentielle. Une servitude de vue, une servitude de canalisation, une servitude « de non construction », une servitude de hauteur peuvent contrarier la construction ou son implantation.

 

  • Les contraintes d’urbanisme

Les documents d’urbanisme établis par la commune (Plan local d’urbanisme) doivent être consultés afin de connaitre les possibilités de constructions. Attention à tout zonage particulier ( monuments historiques, loi littorale, …)

Si le terrain se situe en lotissement, il convient de s’intéresser au règlement du lotissement, ainsi qu’au cahier des charges qui édictent des règles dont le respect est impératif.

 

  • La qualité des sols

Le terrain a-t-il reçu à un moment donné une activité susceptible d’avoir généré de la pollution (hydrocarbure, cuve à fioul, amiante…) ? La qualité des sols en termes géotechniques nécessite-t-elle des fondations dites spéciales générant un surcoût ?

Il peut être opportun de faire établir une étude de sol.

 

  • Affichage du permis de construire et délais de recours

Un permis de construire ne devient définitif qu’à l’expiration :

- du délai de recours des tiers de deux mois à compter de l’affichage du permis sur le terrain

- du délai de retrait de l’administration, de trois mois à compter de la date de la décision

A l’expiration de ces deux délais, vous pourrez débuter vos travaux de construction.

 

  • La garantie dommages ouvrages

En tant que constructeurs, la souscription d’un contrat d’assurance dénommée « assurance dommage ouvrage » est obligatoire. L’absence de souscription de cette assurance prive le particulier du bénéfice de l’indemnisation d’assurance, et en cas de revente du bien, augmente sa responsabilité vis-à-vis de son acquéreur. Par ailleurs, il est conseillé de se faire justifier par les entreprises intervenant sur le chantier d’une attestation d’assurance décennale en cours de validité.

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