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Expatriés : maîtrisez votre situation

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Le droit international privé peut réserver des surprises aux Français de l’étranger. Ne soyez pas pris au dépourvu : prenez conseil auprès d’un notaire.

Plus de 2,5 millions de Français seraient installés à l’étranger, pour quelques mois ou pour toute la vie ! Ils ne savent pas toujours que l’introduction d’éléments d’extranéité dans leur vie – couple binational, résidence habituelle à l’étranger, achat d’un bien immobilier sur place… – peut avoir des incidences juridiques importantes. Transmission du patrimoine, régime matrimonial, pacte civil de solidarité… Mieux vaut anticiper car les mauvaises surprises ne sont pas exclues. Un exemple : on ne peut faire une donation-partage comprenant des biens situés dans certains pays, comme l’Italie, pourtant si proche !
Mieux vaut s’informer auprès son notaire. Les thèmes à aborder avec lui dépendent de votre situation personnelle. Néanmoins, à tout âge, pour protéger ses proches, chacun doit se soucier de sa succession. Or, un règlement européen particulièrement important va entrer en application le 17 août 2015. Désormais, en l’absence de dispositions, la loi applicable à l’ensemble de la succession sera en principe celle de la dernière résidence habituelle de la personne décédée. Par exemple, la loi portugaise s’appliquera à la succession d’un Français installé depuis plusieurs années à Porto, alors que ses enfants vivent en France et qu’il laisse des biens immobiliers situés en France. Cependant, il est possible d’anticiper en désignant la loi française par une professio juris.

Par ailleurs, si vous êtes marié sans contrat, faites le point sur votre régime matrimonial. En effet, les couples mariés sans contrat depuis le 1er septembre 1992 peuvent voir leur régime matrimonial changer de manière automatique, parfois à leur insu. Pour exemple, des époux se marient sans contrat en 1998, puis vivent à Londres avant de s’installer à Paris en 2005. Quel est leur régime matrimonial ? Les premières années, le régime légal anglais de séparation de biens, et depuis 2005, la communauté légale réduite aux acquêts. Difficultés en vue en cas de divorce ou de décès !

Ne tardez pas à exposer votre situation à votre notaire. La profession est organisée pour répondre à vos questions, par exemple en collaborant avec des notaires d’autres pays. Vous pouvez également consulter le Guide des Français de l’étranger, en ligne sur le site notaires.fr.

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